Lettre de l’Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès – Nov. 2023 Par un arrêt du 1er juin 2023 (n° 22/13.303), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les conditions conventionnelles dans lesquelles peuvent être institu...
Lettre de l’Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès – Janv. 2022 Par un arrêt du 13 janvier 2021 (n° 19-23.533), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue affirmer, sur la question de l’articulation entre négociation c...
Lettre de l’Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès – déc. 2024 La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, transposant largement le contenu d’un accord national interprofessionnel majoritaire, a institué un nouveau régime juridique applicable aux plans...
Lettre de l’Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès – Juin 2024 Au termes de plusieurs décisions du 22 novembre 2013, publiées au Bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’action syndicale et de ce qu’il est possible p...
Lettre de l’Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès – Oct. 2025 On a parfois tendance à opposer la représentation des salariés, la défense de leurs conditions de travail et leur participation à la prise de décision dans l’entreprise. Pour des rai...
Lettre de l’Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès – Oct. 2024 Il y aurait beaucoup à dire sur les évolutions du droit de la représentation élue du personnel et de la négociation collective depuis plus dix ans : loi de Sécurisation de l’emploi d...