Expertises
LES EXPERTISES DU CABINET COLIN GADY PUISSANT AVOCATS
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Embauche et période d’essai - Clauses du contrat de travail (mobilité, exclusivité, non-concurrence, etc.)
- Contrats de travail à durée indéterminée
- Contrats de travail à durée déterminée ou contrat d’intérim
- Contrats à temps partiel
- Discriminations
- Harcèlement moral et sexuel
- Conditions de travail
- Obligation de sécurité
- Egalité femme-homme
- Travail égal salaire égal
- Transfert du contrat de travail
- Modification du contrat de travail
- Changement des conditions de travail
- Rémunération
- Temps de travail (heures supplémentaires, forfaits)
- Maternité
- Maladie
- Salariés protégés
- Sanctions disciplinaires
- Licenciement pour motif personnel
- Licenciement pour inaptitude
- Licenciement disciplinaire
- Contrats de travail à durée déterminée ou contrat d’intérim
- Licenciement économique individuel et collectif
- Prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire
- Démission
- Départ / Mise à la retraite
- Rupture conventionnelle
- Départs négociés et transaction
- DROIT SYNDICAL
- Statuts et administration
- Négociation et conclusion du protocole d'accord préélectoral
- Droit et contentieux des élections professionnelles
- Représentativité syndicale
- DROIT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES (CSE)
- Mise en place
- Attributions
- Consultation et avis
- Expertises
- Enquêtes
- Alertes
- Actions en justice
- DROIT DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
- Négociation et conclusion
- Application et articulation
- Révision
- Dénonciation
- Mise en cause
- Négociations obligatoires en entreprise (salaires, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle, qualité de vie au travail, GEPP, etc.)
- Accords thématiques (Performance collective, rupture conventionnelle collective, organisation et durée du travail, égalité professionnelle, pénibilité etc)
- Actions juridiques
- SANTÉ, SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL
- DROIT ET CONTENTIEUX DES RESTRUCTURATIONS ET DES TRANSFERTS D'ENTREPRISES
- DROIT ET CONTENTIEUX DES PLANS DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (P.S.E)
- Consolidation des accidents du travail et maladies professionnelles
- Accidents du travail, maladies professionnelles et accidents du trajet
- Contestation du taux d'incapacité permanente (I.P.P)
- Faute inexcusable de l'employeur
- Expertises
Formation
Fort de son expérience d’enseignement à l’Université, le cabinet COLIN GADY PUISSANT AVOCATS est constitué en organisme de formation professionnelle.
Il a conclu un partenariat avec l’association IFDSP (https://ifdsp.fr/), titulaire des agréments CSE et CSSCT, ce qui lui permet de dispenser aux représentants du personnel et syndicaux des formations dans le cadre agréé : formations sur le temps de travail ; financement de la formation économique et sociale par le CSE, et de celle en santé, sécurité et conditions de travail par l’entreprise ; validation éventuelle des acquis. Le cabinet s’engage à élaborer des modules de formation sur-mesure avec les représentants du personnel et syndicaux, en s’adaptant précisément à leurs besoin et aspirations.
Pour toute demande de renseignement sur les formations, merci de contacter le cabinet.