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Droit du travail Collectif – Colin Gady Puissant

Expertises

LES EXPERTISES DU CABINET COLIN GADY PUISSANT AVOCATS

Hello, world!

  1. Embauche et période d’essai
  2. Clauses du contrat de travail (mobilité, exclusivité, non-concurrence, etc.)
  3. Contrats de travail à durée indéterminée
  4. Contrats de travail à durée déterminée ou contrat d’intérim
  5. Contrats à temps partiel
  6. Discriminations
  7. Harcèlement moral et sexuel
  8. Conditions de travail
  9. Obligation de sécurité
  10. Egalité femme-homme
  1. Travail égal salaire égal
  2. Transfert du contrat de travail
  3. Modification du contrat de travail
  4. Changement des conditions de travail
  5. Rémunération
  6. Temps de travail (heures supplémentaires, forfaits)
  7. Maternité
  8. Maladie
  9. Salariés protégés
  10. Sanctions disciplinaires
  1. Licenciement pour motif personnel
  2. Licenciement pour inaptitude
  3. Licenciement disciplinaire
  4. Contrats de travail à durée déterminée ou contrat d’intérim
  5. Licenciement économique individuel et collectif
  6. Prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire
  7. Démission
  8. Départ / Mise à la retraite
  9. Rupture conventionnelle
  10. Départs négociés et transaction

  1. DROIT SYNDICAL
  2. Statuts et administration
  3. Négociation et conclusion du protocole d'accord préélectoral
  4. Droit et contentieux des élections professionnelles
  5. Représentativité syndicale
  1. DROIT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES (CSE)
  2. Mise en place
  3. Attributions
  4. Consultation et avis
  5. Expertises
  6. Enquêtes
  7. Alertes
  8. Actions en justice
  1. DROIT DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
  2. Négociation et conclusion
  3. Application et articulation
  4. Révision
  5. Dénonciation
  6. Mise en cause
  7. Négociations obligatoires en entreprise (salaires, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle, qualité de vie au travail, GEPP, etc.)
  8. Accords thématiques (Performance collective, rupture conventionnelle collective, organisation et durée du travail, égalité professionnelle, pénibilité etc)
  9. Actions juridiques
  1. SANTÉ, SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL
  1. DROIT ET CONTENTIEUX DES RESTRUCTURATIONS ET DES TRANSFERTS D'ENTREPRISES
  1. DROIT ET CONTENTIEUX DES PLANS DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (P.S.E)

  1. Consolidation des accidents du travail et maladies professionnelles
  2. Accidents du travail, maladies professionnelles et accidents du trajet
  1. Contestation du taux d'incapacité permanente (I.P.P)
  2. Faute inexcusable de l'employeur
  1. Expertises

Formation

Fort de son expérience d’enseignement à l’Université, le cabinet COLIN GADY PUISSANT AVOCATS est constitué en organisme de formation professionnelle.

 

Il a conclu un partenariat avec l’association IFDSP (https://ifdsp.fr/), titulaire des agréments CSE et CSSCT, ce qui lui permet de dispenser aux représentants du personnel et syndicaux des formations dans le cadre agréé : formations sur le temps de travail ; financement de la formation économique et sociale par le CSE, et de celle en santé, sécurité et conditions de travail par l’entreprise ; validation éventuelle des acquis. Le cabinet s’engage à élaborer des modules de formation sur-mesure avec les représentants du personnel et syndicaux, en s’adaptant précisément à leurs besoin et aspirations.

Pour toute demande de renseignement sur les formations, merci de contacter le cabinet.

N’hésitez pas à nous contacter pour un premier rendez-vous au cabinet

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