Expertises
LES EXPERTISES DU CABINET COLIN GADY PUISSANT AVOCATS
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Embauche et période d’essai
Clauses du contrat de travail (mobilité, exclusivité, non-concurrence, etc.)
Contrats de travail à durée indéterminée
Contrats de travail à durée déterminée ou contrat d’intérim
Contrats à temps partiel
Discriminations
Harcèlement moral et sexuel
Conditions de travail
Obligation de sécurité
Egalité femme-homme
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Travail égal salaire égal
Transfert du contrat de travail
Modification du contrat de travail
Changement des conditions de travail
Rémunération
Temps de travail (heures supplémentaires, forfaits)
Maternité
Maladie
Salariés protégés
Sanctions disciplinaires
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Licenciement pour motif personnel
Licenciement pour inaptitude
Licenciement disciplinaire
Contrats de travail à durée déterminée ou contrat d’intérim
Licenciement économique individuel et collectif
Prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire
Démission
Départ / Mise à la retraite
Rupture conventionnelle
Départs négociés et transaction
- DROIT SYNDICAL
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Statuts et administration
Négociation et conclusion du protocole d'accord préélectoral
Droit et contentieux des élections professionnelles
Représentativité syndicale
- DROIT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES (CSE)
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Mise en place
Attributions
Consultation et avis
Expertises
Enquêtes
Alertes
Actions en justice
- DROIT DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
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Négociation et conclusion
Application et articulation
Révision
Dénonciation
Mise en cause
Négociations obligatoires en entreprise (salaires, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle, qualité de vie au travail, GEPP, etc.)
Accords thématiques (Performance collective, rupture conventionnelle collective, organisation et durée du travail, égalité professionnelle, pénibilité etc)
Actions juridiques
- SANTÉ, SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL
- DROIT ET CONTENTIEUX DES RESTRUCTURATIONS ET DES TRANSFERTS D'ENTREPRISES
- DROIT ET CONTENTIEUX DES PLANS DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (P.S.E)
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Consolidation des accidents du travail et maladies professionnelles
Accidents du travail, maladies professionnelles et accidents du trajet
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Contestation du taux d'incapacité permanente (I.P.P)
Faute inexcusable de l'employeur
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Expertises

Formation
Fort de son expérience d’enseignement à l’Université, le cabinet COLIN GADY PUISSANT AVOCATS est constitué en organisme de formation professionnelle.
Il a conclu un partenariat avec l’association IFDSP (https://ifdsp.fr/), titulaire des agréments CSE et CSSCT, ce qui lui permet de dispenser aux représentants du personnel et syndicaux des formations dans le cadre agréé : formations sur le temps de travail ; financement de la formation économique et sociale par le CSE, et de celle en santé, sécurité et conditions de travail par l’entreprise ; validation éventuelle des acquis. Le cabinet s’engage à élaborer des modules de formation sur-mesure avec les représentants du personnel et syndicaux, en s’adaptant précisément à leurs besoin et aspirations.
Pour toute demande de renseignement sur les formations, merci de contacter le cabinet.