Honoraires
Le cabinet Colin Gady Puissant : exercice exclusif en droit du travail
Le fonctionnement de Colin Gady Puissants Avocats
Pour instaurer une relation de confiance avec ses clients, le cabinet d’avocats au Barreau de Paris Colin Gady fixe toujours ses honoraires en accord avec le client. D’ailleurs, la méthode de fixation de ce montant se fait systématiquement au cas par cas.
La rémunération de l’avocat
Afin de garantir la transparence des honoraires, votre avocat à Paris s’engage à vous informer sur les modalités d’honoraires pratiquées par le cabinet, dès la prise de contact. Vous pourrez ainsi réviser votre budget et le contrôler. En fonction des besoins de l’affaire, la rémunération peut être basée sur un tarif horaire ou forfaitaire. Quoi qu’il en soit, elle devra contenir non seulement les honoraires, mais aussi les frais de justice et les débours comme les frais des experts, les frais d’huissier, etc.
En règle générale, les honoraires de l’avocat sont établis selon plusieurs facteurs :
. La nature de l’affaire et sa complexité,
. La notoriété et l’expérience de l’avocat,
. La spécialisation des avocats intervenants,
. La rapidité de la diligence, L’importance des résultats attendus,
. La situation financière du client.
Par ailleurs, pour répondre aux obligations d’informations légales, la méthode de fixation de la rémunération et le montant des honoraires doivent être conclus par une convention écrite. De plus, votre avocat en droit social devra vous informer sur le taux de TVA applicable à votre dossier.
Honoraires au temps passé
Cette méthode de facturation consiste à fixer un taux horaire avec l’avocat, sur lequel sera basé le calcul des honoraires à la clôture du dossier. Dans ce cas, l’avocat renseigne son client sur le nombre d’heures passées concernant l’étude et le traitement de son dossier qui sera multiplié par le nombre d’heures consacrées à l’affaire.
Honoraires au forfait
Les deux parties peuvent également convenir d’un honoraire forfaitaire pour une prestation précise. Ainsi, la rémunération sera globale et définitive. Dans le cas où l’affaire nécessite une nouvelle diligence, elle fera l’objet d’une nouvelle convention d’honoraires.
Honoraires liés au résultats
Il peut également arriver que les deux parties conviennent d’une rémunération basée sur la réussite du recours, mais la loi interdit de payer l’avocat uniquement en cas de bon résultat. Dans ce cas, le client devra payer des honoraires de base à son avocat et y ajouter un complémentaire de résultat si l’affaire est un succès.
Contestation des honoraires
Si un client estime que les honoraires imposés par son avocat sont excessifs ou présentent des prestations non réalisées, la première démarche est d’en parler avec l’avocat. Dans la plupart des situations, la discussion arrive à dénouer le conflit. Mais si ce dernier persiste, le client devra porter plainte pour contestation d’honoraires. Sa requête devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du Bâtonnier. Le conseil de l’ordre des avocats mettra par la suite en place une médiation arbitrale pour régler le litige.