Expertises
LES EXPERTISES DU CABINET COLIN GADY PUISSANT AVOCATS
Droit des relations individuelles de travail
Embauche et contrat
- Embauche et période d’essai
- Clauses du contrat de travail (mobilité, exclusivité, non-concurrence, etc.)
- Contrats de travail à durée indéterminée
- Contrats de travail à durée déterminée ou contrat d’intérim
- Contrats à temps partiel
- Transfert du contrat de travail
Exécution du contrat
- Conditions de travail
- Obligation de sécurité
- Rémunération
- Temps de travail (heures supplémentaires, forfaits)
- Modification du contrat de travail
- Changement des conditions de travail
Situation du salarié
- Discriminations
- Harcèlement moral et sexuel
- Egalité femme-homme
- Travail égal salaire égal
- Maternité
- Maladie
- Salariés protégés
- Sanctions disciplinaires
Rupture du contrat
- Licenciement pour motif personnel
- Licenciement pour inaptitude
- Licenciement disciplinaire
- Licenciement économique individuel et collectif
- Prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire
- Démission
- Départ / Mise à la retraite
- Rupture conventionnelle
- Départs négociés et transaction
Droit des relations collectives de travail
Relations collectives
- Statuts et administration
- Protocole d'accord préélectoral
- Élections professionnelles
- Représentativité syndicale
- Mise en place du CSE
- Attributions du CSE
- Consultation et avis
- Actions en justice
Accords et restructurations
- Négociation et conclusion
- Application et articulation
- Révision et dénonciation
- Négociations obligatoires
- Accords thématiques
- Transferts d'entreprise
- Réorganisations
- Plans de sauvegarde de l'emploi
Droit de la sécurité sociale
Accidents et maladies
- Accidents du travail
- Maladies professionnelles
- Accidents de trajet
- Consolidation
Contentieux
- Contestation du taux d'incapacité permanente
- Faute inexcusable de l'employeur
- Expertises
Formation
Fort de son expérience d’enseignement à l’Université, le cabinet COLIN GADY PUISSANT AVOCATS est constitué en organisme de formation professionnelle.
Il a conclu un partenariat avec l’association IFDSP (https://ifdsp.fr/), titulaire des agréments CSE et CSSCT, ce qui lui permet de dispenser aux représentants du personnel et syndicaux des formations dans le cadre agréé : formations sur le temps de travail ; financement de la formation économique et sociale par le CSE, et de celle en santé, sécurité et conditions de travail par l’entreprise ; validation éventuelle des acquis. Le cabinet s’engage à élaborer des modules de formation sur-mesure avec les représentants du personnel et syndicaux, en s’adaptant précisément à leurs besoin et aspirations.
Pour toute demande de renseignement sur les formations, merci de contacter le cabinet.