Expertises
LES EXPERTISES DU CABINET COLIN GADY PUISSANT AVOCATS
Droit des relations individuelles de travail
Embauche et contrat
- Embauche et période d’essai
- Clauses du contrat de travail (mobilité, exclusivité, non-concurrence, etc.)
- Contrats de travail à durée indéterminée
- Contrats de travail à durée déterminée ou contrat d’intérim
- Contrats à temps partiel
- Transfert du contrat de travail
Exécution du contrat
- Conditions de travail
- Obligation de sécurité
- Rémunération
- Temps de travail (heures supplémentaires, forfaits)
- Modification du contrat de travail
- Changement des conditions de travail
Situation du salarié
- Discriminations
- Harcèlement moral et sexuel
- Egalité femme-homme
- Travail égal salaire égal
- Maternité
- Maladie
- Salariés protégés
- Sanctions disciplinaires
Rupture du contrat
- Licenciement pour motif personnel
- Licenciement pour inaptitude
- Licenciement disciplinaire
- Licenciement économique individuel et collectif
- Prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire
- Démission
- Départ / Mise à la retraite
- Rupture conventionnelle
- Départs négociés et transaction
Droit des relations collectives de travail
Droit syndical et CSE
- Statuts et administration du syndicat
- Protocole d'accord préélectoral
- Élections professionnelles
- Représentativité syndicale
- Mise en place du CSE
- Attributions du CSE
- Consultation et avis
- Actions en justice
Négociation collective et restructurations
- Négociation et conclusion
- Application et articulation
- Révision et dénonciation
- Négociations obligatoires
- Accords thématiques
- Transferts d'entreprise
- Réorganisations
- Plans de sauvegarde de l'emploi
Droit de la sécurité sociale
Accidents et maladies
- Accidents du travail
- Maladies professionnelles
- Accidents de trajet
- Consolidation
Contentieux
- Contestation du taux d'incapacité permanente
- Faute inexcusable de l'employeur
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